Art. 1
Représentant spécial de l’Union européenne
En vigueur depuis le 15 juil. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2024/2080 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
Mme Magdalena GRONO est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Le mandat de Mme Magdalena GRONO en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 31 août 2027.
Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).».
2)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 5 330 208 EUR.».
3)
À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».
Historique des versions
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