Art. 1
Représentant spécial de l’Union européenne
En vigueur depuis le 15 juil. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2024/2098 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
1. M. Johan BORGSTAM est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région des Grands Lacs pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
2. Le mandat de M. Johan BORGSTAM en tant que RSUE pour la région des Grands Lacs est prorogé jusqu’au 31 août 2027.
3. Le Conseil peut décider de proroger le mandat du RSUE, ou d’y mettre fin plus tôt, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”).».
2)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 3 385 100,49 EUR.».
3)
À l’article 13, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le RSUE présente au Conseil, au haut représentant et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2025:1452:oj#art-1