Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2025

Article premier À l’article 1er de l’action commune 2008/851/PESC, le paragraphe suivant est ajouté: «7. Afin d’assurer la connaissance de la situation maritime dans la zone d’opération, l’EUNAVFOR ATALANTA collecte des informations, en plus des données nécessaires à l’exécution de ses autres tâches, sur le trafic d’armes et sur les flottes fantômes, en vue de partager ces informations avec les États membres, la Commission, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Organisation maritime internationale (OMI), ainsi qu’il convient.».

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