Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de l’Albanie (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense entre l’Union et l’Albanie;
b)
contribuer à améliorer les capacités de sécurité et de défense des forces armées albanaises afin d’améliorer la sécurité et la résilience nationales et, ainsi, mieux protéger la population civile dans les situations de crise et d’urgence;
c)
renforcer le potentiel de participation de l’Albanie aux missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union, ainsi que dans le cadre de la capacité de déploiement rapide.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a)
véhicules tactiques;
b)
véhicules du génie;
c)
véhicules blindés légers polyvalents.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, opérationnelle et en matière de maintenance, lorsque cela est nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1562:oj#art-1