Art. 3

En vigueur depuis le 29 juil. 2025
Article 3 1.   L’Italie applique, dans les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision et pour les périodes précisées dans ladite annexe, les mesures applicables aux autres zones réglementées, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. 2.   Les mouvements de bovins à partir des zones énumérées à l’annexe II de la présente décision vers une destination située en dehors de cette zone en Italie ou en dehors de cet État membre sont interdits pendant les périodes indiquées dans ladite annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2025:1582:oj#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil