Art. 1

En vigueur depuis le 29 juil. 2025

Article premier La décision d’exécution (UE) 2023/1602 est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, le point 10) suivant est ajouté: «10) “attribution par adjudication au prix moyen”: le processus d’émission par lequel des quantités des titres de créance de l’Union et de l’Euratom, qui s’ajoutent aux quantités adjugées, sont attribuées aux membres du réseau des spécialistes en titres publics participant à l’adjudication, à leur demande, sur la base d’un prix fixé, au cours d’une période donnée après une adjudication et en ayant recours, le cas échéant, à une plateforme d’adjudication pour procéder à l’attribution.». 2) À l’article 3, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) le placement de titres de créance sur les marchés primaires, notamment par l’intermédiaire d’une plateforme d’adjudication et au moyen d’opérations syndiquées;». 3) À l’article 5, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) acheter une part moyenne pondérée d’au moins 0,05 % des volumes adjugés par l’Union ou l’Euratom, sur une base semestrielle, conformément à l’annexe I, partie 1. Les quantités des titres de créance de l’Union et de l’Euratom émises dans le cadre d’attributions par adjudication au prix moyen sont exclues lors du calcul de la moyenne pondérée minimale de 0,05 % des volumes adjugés par l’Union ou l’Euratom, sur une base semestrielle, conformément à l’annexe I, partie 1;». 4) À l’article 6, paragraphe 2, le point h) suivant est ajouté: «h) établit des règles détaillées concernant le recours aux adjudications et aux attributions par adjudication au prix moyen ainsi que leur déroulement.». 5) À l’article 7, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) participer à toute adjudication de titres de créance de l’Union ou de l’Euratom et soumettre des offres dans ce cadre ainsi que prendre part à des attributions par adjudication au prix moyen, après avoir participé à l’adjudication correspondante et avoir acheté des titres de créance de l’Union ou de l’Euratom dans le cadre de celle-ci;». 6) À l’article 8, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) avoir acheté une part minimale des volumes adjugés par l’Union et l’Euratom en moyenne pondérée reposant sur les dernières adjudications sur une base glissante. Les quantités émises dans le cadre d’attributions par adjudication au prix moyen sont exclues lors du calcul de la part minimale des volumes adjugés par l’Union et l’Euratom en moyenne pondérée reposant sur les dernières adjudications sur une base glissante;». 7) À l’annexe I, le point 1 g) est remplacé par le texte suivant: «g) Les calculs du volume acheté par les spécialistes en titres publics au cours de la période de six mois concernée sont pondérés conformément au tableau suivant: Échéance résiduelle Moins de 3,5 mois 3,5 mois-1 an 1 an-4 ans 4 ans-8 ans 8 ans-12 ans 12 ans-17 ans 17 ans-23 ans Plus de 23 ans Coefficient 0,5 1 2,5 5,5 10 15 20 25 Les quantités émises dans le cadre d’attributions par adjudication au prix moyen sont exclues de ce calcul des volumes achetés.».

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