Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2025
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2025/1160 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, point c), la date du «31 octobre 2025» est remplacée par celle du «30 novembre 2025».
2)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:1761:oj#art-1