Art. 1
Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur
En vigueur depuis le 9 sept. 2025
Article premier
Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur
Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2023, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.
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