Art. 1

En vigueur depuis le 10 sept. 2025

Article premier La date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 figurant dans la décision d’exécution (UE) 2023/460 est reportée au 31 décembre 2027.

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