Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2025
Article premier
Aucune autorisation de l’Union n’est accordée à ODYSSEE Environnement pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides dénommée «ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:1805:oj#art-1