Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2025
Article premier
L’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, dont la date a été fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE, est reportée au 30 juin 2028.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:1811:oj#art-1