Art. 1

En vigueur depuis le 11 sept. 2025
Article premier L’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, dont la date a été fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE, est reportée au 30 juin 2028.
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