Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2025
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 est modifiée comme suit:
1.
À l’article 5, la date du «30 septembre 2025» est remplacée par celle du «30 septembre 2026».
2.
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:1881:oj#art-1