Art. 1

En vigueur depuis le 12 sept. 2025
Article premier L’expiration de l’approbation du thiocyanate de cuivre destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 21, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1090, est reportée au 30 juin 2028.
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