Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2025
Article premier
La décision (UE) 2024/2383 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, le mandat des coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens “Atlantique”, “mer Baltique - mer Noire - mer Égée” et “Rhin - Danube” commence le 16 septembre 2025 et prend fin quatre ans après cette date.».
2)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
3)
À l’annexe II, les lettres de mandat pour les coordonnateurs européens pour les corridors de transport européen “Rhin - Danube” et “mer Baltique - mer Noire - mer Égée” figurant à l’annexe II de la présente décision sont ajoutées.
Historique des versions
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Proeli:dec:2025:1874:oj#art-1