Art. 1

En vigueur depuis le 16 sept. 2025
Article premier M. Carlos NUNES est nommé membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Lucília DUARTE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 5 mars 2028.
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