Art. 1

En vigueur depuis le 16 sept. 2025

Article premier M. Pascal BOUGIE est nommé membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Naomi COLVOORT pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 5 mars 2028.

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