Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
En vigueur depuis le 19 sept. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
La décision d’exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:
1.
À l’article 2, point d), la date du «30 septembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2025».
2.
À l’article 4, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par la date du «31 janvier 2026».
3.
L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2025:1921:oj#art-1