Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2025
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2025/638 est modifiée comme suit:
1.
À l’article 1er, point c), la date du «30 septembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2025».
2.
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:1922:oj#art-1