Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2015/1763 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 6, deuxième alinéa, la date du «31 octobre 2025» est remplacée par celle du «31 octobre 2026».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1941:oj#art-1