Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article premier
À l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/963, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juin 2023 au 28 février 2025 est de 1 997 000 EUR.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1987:oj#art-1