Art. 1

En vigueur depuis le 29 sept. 2025

Article premier Le règlement (UE) 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937, à l’exception de son article 36, est ajouté à l’annexe 2, point 47 «Autres», du cadre de Windsor.

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