Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2024/2643 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 10, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 9 octobre 2026.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2025:2019:oj#art-1