Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2025
Article premier
M. Nikola DOBROSLAVIĆ, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, član Županijske skupštine Dubrovačko-neretvanske županije (membre de l’assemblée régionale du comitat de Dubrovnik-Neretva) (changement de mandat) est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:2122:oj#art-1