Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2025
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, dans le cadre d’une procédure d’adoption par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en novembre 2025, ou au sein du Conseil des membres lors de sa 122e session qui se tiendra en novembre 2025, consiste à soutenir la modification visant à supprimer la catégorie «Huile d’olive vierge courante» de l’annexe B de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table à compter du 1er janvier 2028.
Le projet de décision du Conseil oléicole international approuvant cette modification figure à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:2057:oj#art-1