Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2025
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2025/1160 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, point c), la date du «30 novembre 2025» est remplacée par celle du «1er janvier 2026».
2)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant dans les annexes de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:2092:oj#art-1