Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 16 oct. 2025
Article premier
Modifications
La décision BCE/2010/14 est modifiée comme suit:
1)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Détection des faux billets en euros
Les billets en euros suspectés faux et les billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés à la suite d’une classification effectuée conformément à l’annexe IIa ou IIb, ou à la suite d’une vérification manuelle réalisée par un membre du personnel formé, sont remis sans délai, conformément à la réglementation nationale et en tout état de cause dans un délai maximal de vingt jours ouvrés, par les professionnels appelés à manipuler des espèces aux autorités nationales compétentes ou aux BCN, respectivement. Les billets en euros suspectés faux sont remis, accompagnés de toutes les informations disponibles relatives au titulaire du compte.»
.
2)
Les annexes IIa et IIb sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:2182:oj#art-1