Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, point e), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 janvier 2026».
2)
À l’article 4, la date du «15 décembre 2025» est remplacée par la date du «31 janvier 2026».
3)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2025:2132:oj#art-1