Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article premier
À l’article 9, premier alinéa, de la décision (PESC) 2023/2287, la date du «24 octobre 2025» est remplacée par celle du «24 octobre 2026».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:2136:oj#art-1