Art. 1

En vigueur depuis le 13 nov. 2025

Article premier Le produit biocide inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-MS057835-06 ne satisfait pas à la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.

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