Art. 1

En vigueur depuis le 13 nov. 2025

Article premier L’expiration de l’approbation du cholécalciférol destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 14, dont la date a été fixée dans le règlement d’exécution (UE) 2019/637, est reportée au 31 décembre 2026.

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