Art. 1

En vigueur depuis le 13 nov. 2025
Article premier L’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 18, dont la date a été fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE, est reportée au 31 juillet 2027.
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