Art. 1

En vigueur depuis le 13 nov. 2025

Article premier Le règlement (UE) 2025/14 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 est ajouté au point 14 «Produits de construction, machines, installations à câbles et équipements de protection individuelle» de l’annexe 2 du cadre de Windsor.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2025:2362:oj#art-1