Art. 1

En vigueur depuis le 20 nov. 2025

Article premier À l’article 16, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2024/3116, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 s’élève à 3 309 800,02 EUR.».

Historique des versions