Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la République démocratique du Congo (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer la coopération entre l’Union et la République démocratique du Congo dans le domaine de la sécurité et de la défense;
b)
renforcer les capacités militaires et de défense globales des forces armées de la République démocratique du Congo;
c)
soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo dans leurs efforts visant à contenir l’expansion de la menace pesant sur le territoire national, et protéger la souveraineté du pays et sa population civile.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a)
équipements de soutien médical;
b)
équipements radio;
c)
équipements du génie;
d)
embarcations légères.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, lorsque cela est nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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