Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Tchad (ci-après dénommé «bénéficiaire»), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités des forces armées tchadiennes afin protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du Tchad et de sa population civile contre les menaces intérieures et extérieures.
3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale et les fournitures et services suivants, y compris la formation technique, lorsque nécessaire:
a)
travaux d’infrastructure et de rénovation concernant l’École nationale des sous-officiers d’active de Koundoul (ENSOA-K);
b)
équipements éducatifs pour l’ENSOA-K;
c)
révision des programmes d’études de l’ENSOA-K;
d)
programme de formation des formateurs à l’ENSOA-K.
4. La durée de la mesure d’assistance est de quarante-deux mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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