Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Jordanie (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense entre l’Union et la Jordanie;
b)
contribuer à améliorer les capacités de sécurité et de défense des forces armées jordaniennes afin d’améliorer la sécurité et la résilience nationales et, ainsi, mieux protéger la population civile dans les situations de crise et d’urgence;
c)
renforcer la contribution de la Jordanie à la sécurité régionale.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants, non conçus pour libérer une force létale:
a)
système de détection aérienne (radar de défense aérienne à courte portée);
b)
système de commandement et de contrôle (C2) opérationnels.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:2387:oj#art-1