Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1.
À l’article 3, point e), la date du «31 janvier 2026» est remplacée par celle du «30 juin 2026».
2.
À l’article 4, la date du «31 janvier 2026» est remplacée par la date du «30 juin 2026».
3.
L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec_impl:2025:2391:oj#art-1