Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
«7. Les mesures visées à l’article 3, paragraphes 3 et 4, dans la mesure où elles s’appliquent au groupe “Forces démocratiques alliées”, sont suspendues aussi longtemps que les mesures énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, de la décision 2010/788/PESC du Conseil (*1) s’appliquent à cette entité.
(*1) Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L 336 du 21.12.2010, p. 30, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/788/oj).»."
2)
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2025:2398:oj#art-1