Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2025
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2025/1582 est modifiée comme suit:
1.
Les articles 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
L’Italie établit:
a)
des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article; ces zones de protection et de surveillance comprennent au moins les zones répertoriées à l’annexe I de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe;
b)
des zones de vaccination, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions prévues à ladite annexe; ces zones de vaccination comprennent au moins les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de vaccination sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.
Article 2
L’Italie interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance répertoriées à l’annexe I vers une destination située à l’extérieur de ces zones en Italie ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.»
2.
L’article 3 est supprimé.
3.
Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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