Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2023/1599 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 10, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au pilier civil pour la période allant du 11 décembre 2025 au 31 décembre 2027 est de 9 676 375,90 EUR.».
2)
À l’article 15, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période allant du 11 décembre 2025 au 31 décembre 2027 est de 10 589 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
3)
À l’article 22, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2027.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:2472:oj#art-1