Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 8 déc. 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Côte d’Ivoire (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense entre l’Union et la Côte d’Ivoire;
b)
contribuer au renforcement des capacités globales dont les forces armées de la Côte d’Ivoire disposent en matière de sécurité et de défense pour protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Côte d’Ivoire et sa population civile contre les menaces intérieures et extérieures.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a)
équipements de renseignement, de surveillance et de reconnaissance;
b)
parachutes de combat individuels.
La mesure d’assistance finance également les fournitures et services connexes, y compris la formation technique en lien avec les équipements fournis, lorsque cela s’avère nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de quarante-deux mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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