Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2025/2415
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2025/2415
La décision d’exécution (UE) 2025/2415 est modifiée comme suit:
1.
Les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
La Roumanie établit:
a)
des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, ainsi qu’une autre zone réglementée, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article;
b)
ces zones de protection et de surveillance, ainsi que cette autre zone réglementée, comprennent au moins les zones répertoriées dans les parties A et B de l’annexe I de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance, ainsi que dans cette autre zone réglementée, sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.
Article 2
La Roumanie interdit, jusqu’aux dates fixées pour les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées respectives à l’annexe I:
a)
les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance vers une destination située en dehors du périmètre extérieur d’une autre zone réglementée qui entoure immédiatement ces zones de protection et de surveillance; et
b)
les mouvements d’ovins et de caprins depuis une autre zone réglementée vers toute destination située en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée.»
.
2.
L’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
La Roumanie met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates qui y sont indiquées.
Les mouvements d’ovins et de caprins depuis des zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones sont interdits jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.»
.
3.
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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