Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2025
Article premier
À l’article 5, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2022/2269, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle expire trente-neuf mois après la conclusion de la convention de contribution visée à l’article 3, paragraphe 3.».
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Proeli:dec:2025:2539:oj#art-1