Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2025
Article premier
À l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2020/489, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2025 est de 6 779 994,20 EUR.».
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Proeli:dec:2025:2578:oj#art-1