Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2025
Article premier
Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:2604:oj#art-1