Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec_impl:2025:2622:oj#art-1