Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2025
Article premier
À l’article 9 de la décision 2014/512/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La présente décision s’applique jusqu’au 31 juillet 2026.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:2648:oj#art-1