Art. 1
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1586
En vigueur depuis le 12 janv. 2026
Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1586
La décision d’exécution (UE) 2023/1586 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les références des normes énumérées dans la troisième partie, point 2, lignes 121, 266, 324a, 343, 405, 495, 495a, 502a, 513a, 622a, 671a et 681a, de l’annexe I de la présente décision sont publiées ou maintenues au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions.».
2)
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec_impl:2026:80:oj#art-1