Art. 1

En vigueur depuis le 11 févr. 2026

Article premier M. Pascal BOUGIE est nommé membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en remplacement de M. Jurre DE HAAN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2027.

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