Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2026
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2011/101/PESC du 15 février 2011 du Conseil concernant un embargo sur les armes en raison de la situation au Zimbabwe».
2)
Les articles 4 à 7 sont supprimés.
3)
À l’article 10, paragraphe 2, la date du «20 février 2026» est remplacée par celle du «20 février 2027».
4)
L’annexe I est supprimée.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2026:383:oj#art-1